ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

57 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int BJ Bénin 8 10 BF Burkina Faso 6 7 CM Cameroun 19 19 CG Congo 1 4 CI Côte d'Ivoire 159 159 GA Gabon 5 5 GN Guinée 25 25 GW Guinée - Bissau 4 4 ML Mali 1 1 SN Sénégal 9 10 TG Togo 3 3 Total 240 247 Au cours de l’année 2013, la Côte d’Ivoire a déposé 156 demandes sur les 252 demandes de dessins et modèles industriels (DMI) provenant des Etats de l’OAPI, ce qui s’estime à près de 61,90% des demandes de ces Etats. Elle est suivie de la Guinée qui a déposé 26 demandes soit 10,32%. En moyenne 23 demandes de DMI ont été faites par pays membre durant cette année. Le constat est similaire lorsqu’on étudie le cas des enregistrements de DMI. En effet, la Côte d’Ivoire est aussi en tête des enregistrements avec 159 DMI enregistrés, devançant ainsi la Guinée qui a fait l’objet de 25 enregistrements de DMI en 2013. IV.2.2. Activité en matière de DMI provenant des non-résidents Dans les tableaux 34 et 35 représentent la répartition par pays des demandes puis des enregistrements de dessins et modèles industriels adressées à l’OAPI par les Etats qui n’en font pas partie en 2013 en plus de celles des classes de DMI désignées. Tableau 34 : Dépôts des DMI des étrangers en 2013 Code Pays Nombre de DMI déposés Classes utilisées ZA Afrique du Sud 6 6 DE Allemagne 1 2 AU Australie 1 1 CN Chine 1 1 DK Danemark 1 2 AE Emirats Arabes Unis 1 1 US Etats-Unis d'Amérique 8 8 FR France 1 1 VG Iles Vierges (Britanniques) 1 2 IN Inde 1 1 JP Japon 2 2 LU Luxembourg 1 1 MA Maroc 3 3 NG Nigéria 1 1 NL Pays-Bas 1 1 PH Philippines 1 1 KR République de Corée 95 95 TN Tunisie 1 1 Total 127 130 Source : OAPI, Service des signes distinctifs Source : OAPI, Service des signes distinctifs