ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

59 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Etats Membres OAPI 240 247 ZA Afrique du Sud 4 4 DE Allemagne 2 3 SA Arabie Saoudite 1 1 AU Australie 2 2 CN Chine 2 2 US Etats-Unis d'Amérique 6 6 FR France 4 4 HK Hong Kong, Région Administrative Spéciale (République Populaire de Chine) 2 2 IN Inde 1 1 JP Japon 3 3 JO Jordanie 1 1 MA Maroc 1 1 NG Nigéria 2 2 NL Pays-Bas 3 3 KR République de Corée 85 85 GB Royaume Uni 1 1 TN Tunisie 1 1 Total 361 369 La République de Corée et les Etats-Unis d’Amérique se positionnent comme les premiers pays non-résidents de l’OAPI demandeurs de dessins et modèles industriels auprès de l’Organisation grâce à 95 demandes pour la République de Corée et 8 demandes pour les Etats-Unis d’Amérique en 2013 et 85 enregistrements pour la République de Corée la même année. Cependant, les résidents demeurent les déposants majeurs de DMI à l’OAPI dans la mesure où leurs demandes représentent plus de 66,49% de la demande totale et leurs enregistrements, 66,48% du total des enregistrements. IV.3. ACTIVITE EN MATIERE DE DMI PAR OFFICE DE PRIORITE Les tableaux 38 et 39 donnent des distributions en 2013 des dépôts et enregistrements de DMI faits à l’OAPI par les offices en charge de la propriété intellectuelle des autres pays dans le cadre d’une demande internationale suivant les Systèmes mis en place par l’OMPI. On y retrouve aussi les demandes internationales qui lui sont adressées directement sans passer par un autre office de propriété intellectuelle et les classes désignées. Tableau 38 : Dépôts de DMI par office de priorité en 2013 Code Pays DMI déposés Classes utilisées Sans priorité 269 284 ZA Afrique du Sud 4 4 DE Allemagne 1 2 CG Congo 1 1 US Etats-Unis d'Amérique 8 8 JP Japon 2 2 MD République de Moldova 2 2 KR République de Corée 90 90 Total 377 393 Tableau 39 : Enregistrements de DMI par office de priorité en 2013 Source : OAPI, Service des signes distinctifs Source : OAPI, Service des signes distinctifs