ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

64 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Figure 30: Evolution des demandes de noms commerciaux entre 2002 et 2013 VI. LES OBTENTIONS VEGETALES VI.1. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE Sur le plan global, les activités de l’OAPI en matière d’obtention végétale (OV) ont débuté au cours de l’année 2006 dans la mesure où c’est à partir de cette année que les premières demandes ont été reçues. En 2013, l’OAPI a reçu une demande de certificat d’obtention végétale provenant de la France. Le tableau suivant retrace les opérations en matière de demandes de certificats d’obtentions végétales de 2006 en 2013 ainsi leurs variations. Tableau 45: Evolutions des demandes de certificats d'obtentions végétales Année Nombre de demandes Taux de croissance annuel 2006 14 0 2007 3 -0,79 2008 4 0,33 2009 50 11,5 2010 45 -0,1 2011 2 -0,96 2012 1 -0,5 2013 1 0 Total 118 // 0% -16% 3% -12% -12% 3% 27% 20% 37% -22% 81% -20% 5573 4666 4812 4240 3717 3816 4839 5803 7924 6148 11122 8906 -40% -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Tiaux de croissance ennuel de noms commerciaux (%) Nombre de noms commerciaux déposés Taux de croissance annuel (%) Demande annuelle de noms commerciaux Source : OAPI, Service des signes distinctifs Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique