ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

69 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int VIII.5. LES ARCHIVES TECHNIQUES La capacité documentaire des archives au 31 Décembre 2013 est de 180 428 documents alors qu’en 2012, elle était de 171 094 documents. Tableau 50 : Situation des archives techniques ANNEE LIBELLE 2012 2013 Dossiers brevets 14914 15 030 Certificats d’addition 241 241 Dossiers de modèles d’utilité 48 49 Inscription au Registre Spécial des Brevets 2146 2171 Dossiers Marques 68229 72 204 Dossiers Noms Commerciaux 82097 87 080 Dossiers Dessins et Modèles Industriels 3419 3653 TOTAL GENERAL 171 094 180 428 VIII.6. LES RECHERCHES D’ANTERIORITE Au cours de l’année 2013, le nombre de demandes de recherches d’antériorité relatives aux titres de propriété industrielle examinées et traitées s’élève à 893 tandis que ce nombre était 793 en 2012. Ce nombre a connu de variation significative par rapport à l’année précédente. Tableau 51 : Répartition des recherches d’antériorité Titres Années Variations (%) 2012 2013 Marques verbales 656 752 14,63 Marques figuratives 49 94 91,84 Dessins et Modèles Industriels 41 13 -68,29 Noms Commerciaux 47 34 -27,66 TOTAL GENERAL 793 893 12,61 Le volume des recherches sur les marques affiche une progression significative de 12.61% en 2013 avec singulièrement 14.63% et 91.84% de croissance respectivement pour les marques verbales et les marques figuratives, tandis les DMI et les Noms commerciaux son en recul.