ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

61 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Inde 1 1 Liechtenstein 1 1 Total 18 19 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs IV.2.3. Activité en matière de DMI par pays d’origine en 2007 Dans les 2 tableaux suivants figurent la répartition par pays y compris ceux de l’OAPI des demandes et enregistrements de dessins et modèles industriels adressées à l’Organisation de même que les classes de DMI désignées, en 2007. A l’instar des analyses concernant les marques, la France se positionne aussi comme le plus grand déposant de dessins et modèles industriels parmi les non-résidents à l’OAPI grâce à 13 demandes sur les 35 demandes étrangères et 4 enregistrements sur les 18 enregistrements de DMI étrangers en 2007. Cependant, les résidents demeurent les déposants majeurs de DMI à l’OAPI dans la mesure où leurs demandes représentent plus de 75% de la demande totale et leurs enregistrements, près de 83% du total des enregistrements. Tableau 38 : Dépôts et enregistrements des DMI par pays d'origine en 2007 Pays Demandes Désignation des classes OAPI 114 115 France 13 13 Suisse 5 5 Royaume Uni 4 4 Inde 3 3 Afrique du Sud 3 3 Indonésie 2 2 USA 2 2 Brésil 1 2 Italie 1 1 Japon 1 1 Total 149 151 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs Tableau 39 : Enregistrements des DMI par pays d'origine en 2007 Pays Enregistrements Désignation des classes OAPI 86 87 France 4 4 Japon 3 4 Suisse 2 2 Italie 2 2 USA 2 2 Afrique du Sud 2 2 Indonésie 1 1 Inde 1 1 Liechtenstein 1 1 Total 104 106 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs

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