ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)
62 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int IV.3. ACTIVITES EN MATIERE DE DMI, PAR OFFICE DE PRIORITE Le tableau 40 donne une distribution en 2007 des dépôts de DMI faits à l’OAPI par les offices en charge de la propriété intellectuelle des autres pays dans le cadre d’une demande internationale suivant les Systèmes mis en place par l’OMPI. On y retrouve aussi les demandes internationales qui lui sont adressées directement sans passer par un autre office de propriété intellectuelle. Le tableau 41 en présente les enregistrements de la même année. Tableau 40 : Dépôts et enregistrements de DMI par office de priorité en 2007 Codes Pays Nombre de Demandes Désignation des classes OA OAPI 129 130 EM OHMI 5 5 GB Royaume Uni 4 4 ZA Afrique du Sud 3 3 US Etats-Unis d'Amérique 2 2 FR France 2 2 PH Philippines 1 1 IN Inde 1 1 CN Chine 1 2 BR Brésil 1 1 Total avec priorité 20 21 Total de DMI 149 151 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs Tableau 41 : enregistrements de DMI par office de priorité en 2007 Codes Pays Nombre de Demandes Désignation des classes OA OAPI 90 91 EM OHMI 4 4 JP Japon 3 4 ZA Afrique du Sud 2 2 US Etats-Unis d'Amérique 2 2 FR France 1 1 LI Liechtenstein 1 1 PH Philippines 1 1 Total avec priorité 14 15 Total de DMI 104 106 Source : OAPI, Service des Signes Distinctifs
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