ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 8 Office désignée : Ce terme désigne l’office par lequel la marque à enregistrer est examinée suivant sa législation nationale ou régionale. Cela a lieu toujours dans le cadre des traités internationaux sur l’enregistrement des marques. l.3 SITUATION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DES RESIDENTS EN 2014 Les Faits et chiffres marquants de l’OAPI en 2014 relatifs à la protection de la Propriété Industrielle (PI) fournissent une vue d’ensemble de l’activité sur la base des statistiques annuelles disponibles. Quatre catégories de titres de propriété intellectuelle ont servi d’aide- mémoire à cette activité en 2014, à savoir les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, et les noms commerciaux. L’activité dans ce secteur a été axée uniquement sur les données relatives aux dépôts et aux titres octroyés ou délivrés, principale mesure le plus souvent utilisée pour évaluer le dynamisme de l’activité de propriété intellectuelle. Les données des résidents y afférentes, lorsqu’elles sont rapportées à l’ensemble de la population de l’espace OAPI, attestent de la très faible contribution des actifs de propriété intellectuelle au développement de l’économie du savoir au sein des Etats membres. En 2014, les États-Unis sont arrivés au premier rang des principaux pays ayant effectué des dépôts de demandes de titres à l’OAPI dans la catégorie des brevets, suivis de la Chine, puis de la France. Pour ce qui est des marques, l’OAPI a reçu plus de demandes de la part de la France et des États-Unis que d’autres espaces économiques. La Côte d’Ivoire, premier pays de l’espace OAPI, a été classée troisième sur la liste des principaux déposants dans la catégorie des marques. S’agissant des DMI, les trois premiers pays sur la liste des principaux déposants ont été : la Côte d’ivoire, la Guinée et la République de Corée. Quant aux Noms commerciaux relevant de la catégorie de titres de protection très peu protégés par les autres offices de propriété industrielle dans le monde, le Sénégal, le Gabon et le Togo s’arrogent respectivement les trois premières places au classement. La PI a été perçu comme ci-après dans les Etats membres de l’OAPI. Elle s’est traduite par un volume accru des titres octroyés à certains résidents (dans les catégories de brevets, marques et noms commerciaux), à la suite de dépôts (croissants) effectués auprès de l’organisation. Les statistiques y afférentes sont assortis des performances économiques et leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, Produits Intérieurs Bruts (PIB) et titres de propriété des Etats Membres de l'OAPI en 2014 Pays Populations Superficie (km²) PIB par habitant (en dollars US) Brevets Marques DMI Noms commerciaux Total 169402383 7808172 51457 126 1485 361 11191 Bénin 10600000 115762 822 6 115 1 27 Burkina Faso 17400000 274122 717 5 45 10 156 Cameroun 22800000 475442 1405 25 259 42 100 Comores 800000 1861 923 1 - - - Congo 4600000 342000 3159 9 20 3 92 Côte d'Ivoire 20800000 322463 1495 22 398 206 182 Gabon 1800000 267667 10836 5 20 4 1753