ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 10 II.BREVETS Les dépôts des brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris (CP) sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE La présente section décrit les tendances dans les brevets en examinant à la fois les demandes et les octrois ou les enregistrements. II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le tableau et la figure ci-dessous représentent l’évolution des demandes de brevets reçues chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2014. Tableau 2 : Dépôts mensuels de brevets 2014 Mois Dépôts mensuels Taux de croissance (%) Janvier 41 0 Février 48 17,07 Mars 50 4,17 Avril 50 0,00 Mai 45 -10,00 Juin 66 46,67 Juillet 47 -28,79 Août 54 14,89 Septembre 50 -7,41 Octobre 34 -32,00 Novembre 43 26,47 Décembre 50 16,28 Total 578 - Source : OAPI, Service des brevets