ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

63 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int V. LES NOMS COMMERCIAUX De façon générale, les demandes de noms commerciaux reçues par l’OAPI proviennent uniquement de ses Etats membres. Dans le courant de l’année 2007, conformément aux années précédentes, le Sénégal s’est particulièrement démarqué par le nombre très élevé de demandes de noms commerciaux comparativement aux autres pays. En effet, ses demandes ont représenté environ 78% des demandes totales de noms commerciaux en 2007 (figure XXXVIII) et ont conduit à 2980 enregistrements de noms commerciaux sur les 3622 enregistrements faits par l’OAPI en 2007 (tableau 42). Il est suivi de très loin par le Gabon, la Côte d’Ivoire, le Cameroun et le Togo qui ont déposé respectivement 234, 211, 149 et 122 demandes de noms commerciaux au cours de la même année. Ce démarquage observé sur le Sénégal provient principalement du fait que dans ce pays, les demandes de noms commerciaux à l’OAPI se font automatiquement dès lors que les établissements utilisant ces noms se font enregistrés auprès de l’administration sénégalaise compétente, en déclarant leurs activités commerciales. Ceci n’est pas le cas dans la plupart des autres Etats de l’OAPI où seulement une minorité d’établissements commerciaux cherchent à protéger leurs noms commerciaux. D’un autre côté, le taux d’enregistrement des noms commerciaux a été satisfaisant étant donné qu’il a tourné autour de 95% en 2007. En termes d’évolution, l’année ayant connu le plus grand nombre de demandes est celle de 2002 pour un total de 5573 noms commerciaux demandés tandis que la demande la plus faible a été faite en 2006 (tableau 43). Entre 2002 et 2007, en moyenne 4471 noms commerciaux ont été déposés par an. Tableau 42 : Demandes et enregistrements de noms commerciaux par les Etats de l'OAPI en 2007 Demandes Enregistrements Source: OAPI, Service des Signes Distinctifs Pays Dépôts Bénin 24 Burkina Faso 40 Cameroun 149 Congo 8 Côte d'Ivoire 211 Gabon 234 Guinée 5 Guinée - Bissau 15 Mali 22 Mauritanie 2 Niger 5 Rép. Centrafricaine 17 Sénégal 2961 Tchad 1 Togo 122 Total 3816 Pays Enregistrements Bénin 17 Burkina Faso 27 Cameroun 108 Congo 5 Côte d'Ivoire 84 Gabon 207 Guinée 3 Guinée - Bissau 5 Mali 13 Mauritanie 2 Niger 1 Rép Centrafricaine 10 Sénégal 2980 Tchad 0 Togo 160 Total 3622