ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 15 Figure 6 : Répartition des Parts de délivrances de brevets selon l’origine Source : OAPI, Service des Brevets Les brevets délivrés aux non-résidents ont été les plus nombreux sur la période en revue avec un volume correspondant à 86,7% et 81.2% des stocks de brevets délivré respectivement en 2013 et 2014. II.1.4 Répartition des demandes et des délivrances selon la nature et l’origine Les résidents effectuent l’essentiel de leurs dépôts suivant la voie du CP, contrairement aux non-résidents qui font recours le plus souvent à la voie du PCT. De plus, nous réitérons aussi le fait que les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Tableau 7 : Demande de brevet par nature et par origine Demandes Résidents Non-résidents Total PCT 0 429 429 CP 126 23 149 Total 126 452 578 0,00 20,00 40,00 60,00 80,00 100,00 2013 2014 13,30% 18,80% 86,70% 81,20% Par des délivrances de brevets (%) Année de dépôts Non-résidents Résidents