ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 22 II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des nationaux en 2014 Les tableaux 9 et 10 ci-après donnent un aperçu des demandes et des délivrances de brevets suivant la procédure de dépôts (PCT et CP) effectuées par les Etats membres de l’OAPI entre 2013 et 2014. Tableau 9 : Répartition par nature de demandes de brevets des nationaux Pays Années 2013 2014 PCT CP Total PCT CP TOTAL Bénin 0 4 4 0 6 6 Burkina Faso 0 1 1 0 5 5 Cameroun 0 26 26 0 25 25 Centrafrique 0 0 0 0 4 4 Comores 0 0 0 0 1 1 Congo 0 1 1 0 9 9 Côte d'Ivoire 0 21 21 0 22 22 Gabon 0 2 2 0 5 5 Guinée 0 1 1 0 0 0 Guinée Bissau 0 0 0 0 0 0 Mali 0 2 2 0 9 9 Mauritanie 0 0 0 0 0 0 Niger 0 4 4 0 9 9 Sénégal 0 23 23 0 26 26 Tchad 0 2 2 0 2 2 Togo 0 2 2 0 3 3 Total 0 89 89 0 126 126 Sources : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés Les dépôts en provenance des résidents se chiffrent à 126 demandes en 2014, soit une progression de 41,6% par rapport à leur niveau un an plus tôt. Cette progression se justifie au regard du dynamisme des dépôts en provenance de six (6) pays que sont, la Centrafrique, le Burkina Faso, le Congo, le Gabon, le mali et le Niger.