ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 32 Japonais, Sud-africain et Suisse sont composés des deux natures de brevets, avec une majorité observée pour les brevets PCT. Figure 13 : Classement du Top 10 des délivrances de brevets Source : OAPI, Rapport Annuel 2014 Les brevets délivrés aux déposants américains ont été les plus nombreux en 2014 suivis de ceux délivrés aux déposants résidents de l’OAPI, puis de la France. II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Tableau 16 : Annuités des brevets payés en 2014 Ages 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Volume annuités 516 484 376 377 238 233 202 187 139 105 87 86 80 60 53 63 42 39 23 Total/Tranches d'âge 1753 1011 418 220 L’appréciation générale qui découle de l’activité de maintien en vigueur des brevets d’invention sur une période de validité de 20 ans permet de conclure qu’au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente, les titulaires payent de moins en moins les taxes de maintien en vigueur. Le tableau ci-dessus montre la répartition des volumes d’annuités par tranche d’âge. On observe que le volume d’annuités payé diminue continuellement entre la 2 ème annuité et la 20 ème annuité. 0 20 40 60 80 100 120 140 USA OAPI* France Allemagne Royaume Uni Chine Pays-Bas Afrique du Sud Japon Inde Brevets CP Brevets PCT Total Brevets délivrés