ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 33 II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau 17 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur entre 2013 et 2014. Tableau 17 : Evolution des autres opérations de maintien en vigueur opérations Années 2013 2014 Restaurations 26 30 Recours 0 1 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés