ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

66 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int VI. LES OBTENTIONS VEGETALES VI.1. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE PAR PAYS Sur le plan global, les activités de l’OAPI en matière d’obtention végétale (OV) ont débuté au cours de l’année 2006 dans la mesure où c’est à partir de cette année-là que les premières demandes ont été reçues. Ainsi, en 2007, 3 demandes de certificats d’obtention végétale ont été faites contre 15 demandes en 2006 ; l’OAPI a donc reçu 5 fois moins de demandes en 2007 comparativement à l’année précédente. Ces demandes proviennent essentiellement des Etats membres, notamment le Burkina Faso et le Togo qui durant cette année ont respectivement déposé 2 et 1 demande de certificats d’obtention végétale. En revanche, en 2006 les pays ayant été actifs en termes de demandes sont le Sénégal (6 demandes), le Togo (5 demandes), le Cameroun (3 demandes) et le Bénin (1 demande). Sur tout cet ensemble, seulement 2 certificats demandés en 2006 n’avaient pas encore été délivrés. Tableau 44 : Demandes de certificats d'obtention végétale par pays en 2007 Année Pays 2006 2007 Bénin 1 0 Burkina Faso 0 2 Cameroun 3 0 Centrafrique 0 0 Congo 0 0 Côte d'Ivoire 0 0 Gabon 0 0 Guinée 0 0 Guinée-Bissau 0 0 Guinée Equatoriale 0 0 Mali 0 0 Mauritanie 0 0 Niger 0 0 Sénégal 6 0 Tchad 0 0 Togo 5 1 TOTAL 15 3 Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique Tableau 45 : Enregistrement des obtentions végétales par pays en 2007 Année Pays 2006 2007 Bénin 1 0 Burkina Faso 0 2 Cameroun 3 0 Centrafrique 0 0 Congo 0 0 Côte d'Ivoire 0 0