ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

67 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2007 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Gabon 0 0 Guinée 0 0 Guinée-Bissau 0 0 Guinée Equatoriale 0 0 Mali 0 0 Mauritanie 0 0 Niger 0 0 Sénégal 4 0 Tchad 0 0 Togo 5 1 TOTAL 13 3 Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique VI.2. ACTIVITES EN MATIERE D’OBTENTION VEGETALE, PAR INSTITUT DE RECHERCHE Les demandes d’obtention végétale sont faites par des Instituts nationaux des Etats membres de l’OAPI qui œuvrent dans le domaine de la recherche agricole en général et dont certains sont en partenariat avec le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Il s’agit en occurrence de l’IRAD du Cameroun, l’ITRA du Togo et de l’INERA du Burkina Faso. On compte parmi les déposants d’OV, l’Institut Togolais de Recherche Agronomique qui a déposé 5 demandes en 2006 et 1 demande en 2007, le TROPICASEM S.A du Sénégal qui en a déposé 6 en 2006, l’Institut National de Recherche Agronomique du Bénin (1 demande en 2006), l’Institut de l’environnement Internationale et des Recherches Agricoles (2 demandes en 2007) et l’Institut de Recherche Agronomique pour le Développement (3 demandes en 2006). Durant ces deux années, seules 2 des demandes de TROPICASEM S.A Sénégal n’avaient pas encore été enregistrées (Tableaux 46 et 47). Tableau 46 : Distribution des demandes de certificats d'obtention végétale par Institut de recherche en 2007 Année Origine 2006 2007 INSTITUT TOGOLAIS DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (ITRA) 5 1 TROPICASEM S.A Sénégal 6 0 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DU BENIN (INRAB) 1 0 INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONALE ET DES RECHERCHES AGRICOLES (INERA) 0 2 INSTITUT DE RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRAD) 3 0 TOTAL 15 3 Source : OAPI, Service des brevets et autres créations à caractère technique