ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 10 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 II.BREVETS Les demandes des brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies de dépôts : Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE Cette section présente la synthèse de toutes les activités en matière de brevets de façon mensuelle (et/ ou annuelle) de l’OAPI. II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le tableau et la figure ci-dessus représentent le nombre total de demandes de brevets reçues chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2015. Tableau N°2 : Répartition des dépôts mensuels de brevets 2015 Mois Dépôts mensuels de brevets en 2015 Taux de croissance (%) Janvier 40 0 Février 26 -35,00 Mars 45 73,08 Avril 49 8,89 Mai 44 -10,20 Juin 55 25,00 Juillet 44 -20,00 Août 49 11,36 Septembre 46 -6,12 Octobre 37 -19,57 Novembre 38 2,70 Décembre 56 47,37 Total 529 - Source : OAPI, Service des brevets