ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 11 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 Figure N°1 : Graphique des variations des dépôts mensuels de brevets en 2015 Source : OAPI, Service des brevets Cette figure indique qu’avec un total de 56 demandes de brevets, le mois de décembre 2015 a été celui au cours duquel l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes. Le score le plus faible s’est établi à 26 demandes inscrites durant le mois de février. On note en plus que tout au long de cette année, le nombre moyen de demandes de brevets a été de 44 demandes par mois. Les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2015 autant pour les demandes que pour les délivrances. Le graphique ci-après le démontre à suffisance, avec 414 demandes, soit 78% suivant la procédure PCT, contre 115 demandes (22%) suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 432 brevets internationaux PCT délivrés, soit 82% contre 94 brevets CP (18%). Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. 0 -35,00 73,08 8,89 -10,20 25,00 -20,00 11,36 -6,12 -19,57 2,70 47,37 40 26 45 49 44 55 44 49 46 37 38 56 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 0 10 20 30 40 50 60 Nombre de brevets déposés Taux de croissance (%) Dépôts mensuels de brevets en 2015