ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 15 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 Tableau N° 6 : Répartition des brevets délivrés Année Origine 2014 2015 Résidents 18,83 14,07 Non-résidents 81,17 85,93 Figure N°6 : Graphique de répartition des parts de brevets délivrés Source : OAPI, Service des Brevets Au 31 décembre 2015, 526 brevets ont été délivrés contre 600 à la même période en 2014, soit une baisse de 12.33%. Avec une part de 85.93% en 2015, les brevets délivrés aux non-résidents ont été les plus nombreux contre seulement 14.07% pour les résidents sur la période en revue. II.1.3 Répartition des demandes et des délivrances par nature et par origine en 2015 A. Demandes et Délivrances de brevets des résidents et des non-résidents par voie de dépôt Les résidents effectuent l’essentiel de leurs dépôts suivant la voie du CP, contrairement aux non- résidents qui font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, on observe encore le fait que les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2014 2015 18,83 14,07 81,17 85,93 Part des Résidents et des Non- Résidents dans le total des délivrances (%) Non-Résidents Résidents