ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 18 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 En revanche, le plus grand nombre de brevets a été délivré au cours de l’année 2014, soient 600 brevets dont 113 provenant des résidents et 487 provenant des non-résidents. On note également un nombre moyen de 404 brevets délivrés par an (entre 2003 et 2015). De plus, les courbes d’évolution des demandes et des délivrances des non-résidents s’ajustent parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales. Ceci met en évidence le fait que l’évolution globale des activités en matière de brevets à l’OAPI est très proche de l’évolution des demandes de brevets en provenance des non-résidents. Ce qui explique la prédominance des demandes étrangères sur les demandes des résidents. Figure N° 10 : Graphique d’évolutions des parts des résidents et des non-résidents dans les demandes et délivrances de brevets (2003-2015) Demande de brevet Délivrance de brevet 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 20 20 17 11 15 12 17 17 15 19 16 22 19 80 80 83 89 85 88 83 83 85 81 84 78 81 Part des déposants dans le total de la demande (%) Annéesde dépôt Non-Résidents (%) Résidents (%) 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 8 13 11 11 10 9 11 12 15 11 13 19 14 92 87 89 89 90 91 89 88 85 89 87 81 86 Part des brevets délivrés Année de dépôt Non-Résidents (%) Résidents (%)