ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 20 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 Les courbes d’évolution des demandes et des délivrances PCT s’ajustent parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales. Ce constat vient réaffirmer la prédominance des demandes étrangères qui sont pour la plupart, des demandes PCT. II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevet provenant des nationaux en 2015 Les tableaux 9 et 10 ci-après donnent un aperçu des demandes et des délivrances de brevets suivant la procédure internationale PCT et suivant la Convention de Paris (CP) effectuées par les Etats membres de l’OAPI entre 2014 et 2015. Le Cameroun arrive en tête en 2015 avec 27 dépôts de brevets suivi de la Côte d’Ivoire avec 24 dépôts. Tableau N°9 : Répartition des demandes de brevet de résidents Pays Années 2014 2015 PCT CP TOTAL PCT CP TOTAL Bénin 0 6 6 0 5 5 Burkina Faso 0 5 5 0 7 7 Cameroun 0 25 25 0 27 27 Centrafrique 0 4 4 0 2 2 Comores 0 1 1 0 0 0 Congo 0 9 9 0 5 5 Côte d'Ivoire 0 22 22 0 24 24 Gabon 0 5 5 0 1 1 Guinée 0 0 0 0 1 1 Guinée Bissau 0 0 0 0 0 0 Guinée Equatoriale 0 0 0 0 0 0 Mali 0 9 9 0 0 0 Mauritanie 0 0 0 0 3 3 Niger 0 9 9 0 6 6 Sénégal 0 26 26 0 15 15 Tchad 0 2 2 0 5 5 Togo 0 3 3 0 0 0 Total 0 126 126 0 101 101 Sources : OAPI, Service des Brevets ET Titres Dérivés Par rapport à l’année 2014, le nombre de dépôts de demandes de brevets des résidents a baissé de 19.84%. Notons aussi qu’il y a eu des diminutions considérables de dépôts de la part du Sénégal, du Niger, du Mali, du Gabon du Congo, de la Centrafrique et du Bénin.