ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 30 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 Tableau 17 : Délivrances de brevets, le Top 10 en 2015 N° Brevets délivrés Brevets CP Brevets PCT Total 1 USA 3 108 111 2 France 6 64 70 3 OAPI* 74 0 74 4 Chine 0 67 67 5 Allemagne 0 30 30 6 Inde 1 15 16 7 Japon 1 5 6 8 Suisse 1 13 14 9 Danemark 0 12 12 10 Pays-Bas 0 10 10 Figure N° 13 : Top 10 des de brevets en 2015 Source : OAPI, Rapport Annuel Les brevets Américains occupent la première place au classement des titres délivrés dans la catégorie des brevets, suivi des brevets Français, des Etats membres OAPI, Chinois et Allemands. Ces cinq origines réunies, représentent 67% des délivrances enregistrées en 2015. II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. 0 20 40 60 80 100 120 USA France OAPI* Chine Allemagne Inde Japon Suisse Danemark Pays-Bas Brevets délivrés Brevets CP Brevets PCT Total