ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 31 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 Tableau N° 18 : Annuités des brevets payés en 2015 Ages 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Volume annuités 514 550 397 325 302 203 178 157 148 124 93 79 69 70 51 49 52 35 33 Total/Tranches d'âge 1786 988 435 220 L’appréciation générale qui découle de l’activité de maintien en vigueur des brevets d’invention sur une période de validité de 20 ans permet de conclure qu’au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente, les titulaires payent de moins en moins les taxes de maintien en vigueur. Le tableau ci-dessus montre la répartition des volumes d’annuités par tranche d’âge. On observe que le volume d’annuités payé diminue continuellement entre la 2ème annuité et la 20ème annuité excepté la troisième annuité de l’année 2015. II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau No° 19 ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur pour les années 2014 et 2015. Tableau N° 19 : Atres opérations en matière de brevets en 2015 opérations Années 2014 2015 Restaurations 30 23 Recours 1 1 Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés