ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 32 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 III.MARQUES DE PRODUITS ET SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. III.1 TENDANCE GENERALE Cette partie présente la synthèse des activités en matière de marques de façon mensuelle à l’OAPI. III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques Tableau 20 : Répartition des dépôts mensuels de marques 2015 Mois Dépôts taux de croissance mensuelle en 2015 Janvier 308 0 Février 361 -17,21 Mars 361 0 Avril 373 3,32 Mai 333 -10,72 Juin 446 33,93 Juillet 475 6,50 Août 416 -12,42 Septembre 405 -2,64 Octobre 478 18,02 Novembre 515 7,74 Décembre 575 11,65 Total 5046 - Figure N° 14 : Graphique d’évolution des dépôts mensuels de marques en 2015