ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |OAPI 68 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 Figure N° 39 : Graphique d’évolution des dépôts en noms commerciaux Source : OAPI, Service des signes distinctifs Au regard de l’analyse du graphique ci-dessus, 2014 a été l’année de réalisation du score le plus élevé des dépôts de noms commerciaux avec un total de 11191 demandes recensées tandis que la demande la plus faible a été faite en 2006. VI. PUBLICATION DES TITRES AU BOPI L’OAPI publie régulièrement, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), les brevets délivrés, les certificats d’enregistrement de modèles d’utilité, les enregistrements de marques, de dessins et modèles industriels, des noms commerciaux ainsi que les informations y relatives. Les BOPI sont actuellement spécialisés par titre et publiés uniquement en ligne. C’est ainsi qu’au 31décembre 2015, l’organisation a publié onze (11) BOPI de brevets d’invention, seize (16) BOPI des marques enregistrées, seize(16) BOPI des Dessins et Modèles Industriels, dix (10) BOPI de noms commerciaux. Cela fait un total de cinquante-trois (53) BOPI publiés en 2015 contre cinquante-deux (52) en 2014. 0 3 -12 -12 3 27 20 37 -22 81 -20 26 -40 4666 4812 4240 3717 3816 4839 5803 7924 6148 11122 8906 11191 6715 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 100 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dépôts annuels de Noms Commerciaux Taux de croissance annuelle (%) Demandes Annuelle de Noms Commerciaux