ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 11 Pays d’origine : Cela s’entend du pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI. Office de priorité : Ce terme s’inscrit dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et ainsi à d’autres espaces économiques. Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. Office d’origine : Ce terme désigne l’office de la partie contractante par l’intermédiaire duquel le déposant a qualité pour utiliser le Système de Madrid. Il s’introduit dans le processus de l’enregistrement international des marques. Office désignée : Ce terme désigne l’office par lequel la marque à enregistrer est examinée suivant sa législation nationale ou régionale. Cela a lieu toujours dans le cadre des traités internationaux sur l’enregistrement des marques. l.3 SITUATION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DES RESIDENTS EN 2016 L’année 2016 a été marquée par une croissance des dépôts en volume de certains titres notamment dans la catégorie brevets, marques et DMI par rapports l’année précédente, consécutivement à l’augmentation des opérations de dépôts de demandes effectués par les résidents. Ces statistiques sont assorties des performances économiques et leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, Produits Intérieurs Bruts (PIB) et titres de propriété des Etats Membres de l'OAPI en 2016 Pays Populations Superficie (km²) PIB par habitant (en dollars US) Brevets Marques DMI Noms commerciaux Total 180033600 7808173 32547 138 1837 341 9108 Bénin 10900000 114 763 771 4 112 3 7 Burkina Faso 18100000 270 764 646 9 82 3 62 Cameroun 23300000 475 440 1 238 48 341 40 99 Comores 795 601 1 861 754 - - - - Congo 4600000 342 000 1 784 1 20 4 42 Côte d'Ivoire 22700000 322 462 1459 16 470 210 99 Gabon 1700000 267 670 7 587 4 13 1 3 Guinée 12400000 245857 508 1 165 34 6 Guinée Bissau 1800000 36 125 694 - 26 7 145