ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 13 BREVET Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE Cette section présente la synthèse de toutes les activités en matière de brevets de façon mensuelle (et/ ou annuelle) de l’OAPI. II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le tableau et la figure ci-dessus représentent le nombre total de demandes de brevets reçues chaque mois par l’OAPI en 2016. Figure 1 : Graphique des dépôts mensuels de brevets 2016 Cette figure indique qu’avec un total de 64 demandes de brevets, le mois de juin 2016 a été celui au cours duquel l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes. Le score le plus faible s’est établi à 27 demandes réalisées durant le mois de février. On note en plus que tout au long de cette année, le nombre moyen de demandes de brevets a été de 42 demandes par mois. 0 -46,0 44,4 15,4 -15,6 68,4 -45,3 5,7 0,0 -13,5 65,6 -7,5 50 27 39 45 38 64 35 37 37 32 53 49 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 0 10 20 30 40 50 60 70 Nombre de brevets déposés Taux de croissance (%) Dépôts mensuels de brevets en 2016