ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 14 Figure 2 : Graphique des demandes et délivrances de brevets selon la nature en 2016 Demande de brevet Délivrance de brevet Pour la énième année consécutive, les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2016 autant pour les demandes que pour les délivrances. Le graphique N° 2 ci-dessus le démontre à suffisance ; 70% des dépôts de brevets sont faits suivant la procédure du PCT, contre 30% suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 305 brevets internationaux PCT ont été délivrés, soit 85% contre 55 brevets CP (15%). Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI qui détiennent une faible part des dépôts alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Les graphiques ci-après présentent les dépôts de brevets effectués par les résidents et les non- résidents en 2016 d’une part, ainsi que les titres ayant été délivrés sur la même période en comparaison à 2014 et 2015 d’autre part. Figure 3 : Graphique des demandes émanant des résidents et des non-résidents . La croissance en volume des dépôts de brevets s’est ralentie graduellement depuis 2014, le volume des dépôts régressant de 578 en 2014, à 506 en 2016 après les 529 dépôts réalisés en 2015. L’activité de dépôts a peu à peu pâti du recul de la demande étrangère globalement affectée par un affaiblissement de 14% des dépôts PCT en Brevets CP 30% brevets PCT 70% Brevets CP 15% Brevets PCT 85% 126 101 138 452 428 368 578 529 506 0 100 200 300 400 500 600 700 2014 2015 2016 Demandes de brevets Résidents Non-résidents Total