ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 15 2016. En revanche, les dépôts en provenance des résidents ont progressé de 39.6% par rapport à l’année précédente. Figure 4 : Graphique des délivrances des brevets aux résidents et aux non-résidents Les brevets délivrés sont passés de 526 en 2015 à 360 en 2016, soit une baisse de 31. 6%. La croissance en volume des brevets délivrés aux non-résidents est en baisse de 31% contre une baisse de 35,14% pour ceux délivrés aux résidents. II.1.3 Parts des résidents et des non-résidents dans l’ensemble de la demande et la délivrance de brevets Figure 5 : Graphique des Parts de Demandes de brevet Avec des parts comprises entre 72% et 81%, les non-résidents présentent historiquement les proportions les plus élevés avec une plus forte concentration de dépôts de demandes d’enregistrement en 2015, soit 80.91%. Les résidents de l’OAPI affichent un poids des demandes inférieur à la barre des 30% avec leur niveau le plus élevé observé en 2016 (27,30%). Figure 6 : Graphique des parts de délivrance de brevets Près de 87% de l’ensemble des brevets délivrés en 2016 étaient destinés à la protection dans les pays d’origine étrangère (Non-résidents) contre 13.33% dans les Etats membres de l’OAPI (Résidents). Le taux de progression des brevets délivrés aux résidents est en baisse depuis 2014, tandis que celui des non-résidents est en pleine croissance. 113 74 48 487 452 312 600 526 360 0 100 200 300 400 500 600 700 2014 2015 2016 Brevets délivrés Résidents Non-résidents Total 21,80% 19,09% 27,30% 78,20% 80,91% 72,70% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2014 2015 2016 Part des résidents et des non- résidents dans le total de la demande (%) Non-résidents Résidents 18,83% 14,07% 13,33% 81,17% 85,93% 86,67% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2014 2015 2016 Part des résidents et des non- résidents dans le total des délivrances (%) Non-résidents Résidents