ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 16 II.1.4 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les résidents effectuent l’essentiel de leurs dépôts suivant la voie du CP, contrairement aux non-résidents qui font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Figure 7 : Graphique des demandes de brevets par nature et par origine de dépôts En 2016, 96.2% du total des demandes de brevets de non- résidents estimés à 368 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 3.8%, soit 14 demandes CP en récession progressive par rapport aux années précédentes. En revanche, l’intégralité des dépôts de résidents, sont historiquement des dépôts CP (100%). Figure 8 : Graphique des délivrances de Brevets par nature et par origine Les brevets délivrés en 2016 ont été majoritairement ceux de nature PCT et constitués à 84.72% des titres étrangers tandis que ceux de nature CP représentent un peu plus de 15% de l’ensemble des brevets délivrés (55 brevets délivrés). Parmi les brevets CP délivrés, 12.7% soient 7 brevets sont d’origine étrangère contre 87.3% soient 55 brevets en provenance des résidents de l’espace OAPI. 0 354 354 138 14 152 138 368 506 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total Demande de brevets PCT CP Total 0 305 305 48 7 55 48 312 360 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Résidents Non-résidents Total Brevets délivrés PCT CP Total