ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 17 - Evolutions des demandes et délivrances de brevets selon l’origine de dépôts Demande de brevets Durant les dix dernières années, l’année 2014 a été celle au cours de laquelle l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes de brevets avec un total de 578 dépôts. Ce chiffre a baissé en 2016 pour s’établir à 506 demandes après 529 en 2015. En moyenne 509 demandes de brevets ont été reçues par l’OAPI par an entre 2007 et 2016. Délivrance de brevets La croissance en volume des brevets délivrés a progressivement baissé depuis 2015 après leur meilleur niveau enregistré en 2014 (600 brevets délivrés). Les courbes d’évolution des demandes et des délivrances de brevets étrangers s’ajustent parfaitement à celles des demandes et des délivrances totales ; ceci met en évidence le fait que l’activité en matière de brevets à l’OAPI est chronologiquement proche de celle relative aux dépôts étrangers et justifierait la prédominance des dépôts de brevets étrangers de l’espace OAPI. 0 100 200 300 400 500 600 700 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Evolution des demandes de brevets Figure 9: Courbes d'évolutions des demande de brevets selon l'origine Demandes de Résidents Demandes de Non Résidents Total demande 0 100 200 300 400 500 600 700 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Evolution des brevets délivrés Figure 10: Courbes d'évolution des brevets délivrés Brevets délivrés aux Résidents Brevets délivrés aux Non Résidents Total demande