ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 19 totales. Ce constat vient réaffirmer la prédominance historique des dépôts étrangers qui sont pour la plupart des demandes PCT, sur les demandes nationales (demandes CP). II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2016 Les tableaux 2 et 3 ci-après donnent respectivement un aperçu des demandes et des délivrances de brevets suivant la procédure internationale PCT et suivant la Convention de Paris (CP) effectuées par les Etats membres de l’OAPI entre 2015 et 2016. Le Cameroun arrive en tête en 2016 avec 48 dépôts, suivi du Sénégal et de la Côte d’ivoire avec respectivement 23 et 16 dépôts. Tableau 2 : Demande de brevets des résidents La croissance en volume des dépôts de brevets des résidents a nettement augmenté, le volume des demandes progressant de 101 en 2015 à 138 en 2016. L’activité de dépôts a connu un rebond globalement induit par l’accroissement des dépôts en provenance de certains pays notamment du Cameroun, du Mali, du Togo et du Sénégal . Toutefois, on peut noter une diminution de 30% des dépôts d’origine ivoirienne par rapport à leur niveau de 2015. Tableau 3 : Délivrance de brevets des résidents Les brevets délivrés aux résidents sont passées de 74 en 2015 à 48 à 2016, en diminution de plus 35%. Cette baisse a globalement été affectée par l’affaiblissement des brevets délivrés aux principaux déposants nationaux que sont le Cameroun, la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Pays Années 2015 2016 PCT CP TOTAL PCT CP Total Bénin 0 5 5 0 4 4 Burkina Faso 0 7 7 0 9 9 Cameroun 0 27 27 0 48 48 Centrafrique 0 2 2 0 1 1 Congo 0 5 5 0 1 1 Côte d'Ivoire 0 24 24 0 16 16 Gabon 0 1 1 0 4 4 Guinée 0 1 1 0 1 1 Mali 0 0 0 0 11 11 Mauritanie 0 3 3 0 0 0 Niger 0 6 6 0 7 7 Sénégal 0 15 15 0 23 23 Tchad 0 5 5 0 3 3 Togo 0 0 0 0 10 10 Total 0 101 101 0 138 138 Pays Années 2015 2016 PCT CP Total PCT CP Total Benin 0 4 4 0 3 3 Burkina Faso 0 2 2 0 6 6 Cameroun 0 24 24 0 12 12 Congo 0 3 3 0 1 1 Côte d'ivoire 0 19 19 0 13 13 Gabon 0 1 1 0 1 1 Guinée 0 1 1 0 1 1 Mali 0 6 6 0 1 1 Mauritanie 0 0 0 0 1 1 Sénégal 0 12 12 0 7 7 Tchad 0 0 0 0 2 2 Togo 0 2 2 0 0 0 Total 0 74 74 0 48 48