ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 24 classement en 2016. Les trois premiers pays réunis sur cette liste représentent un poids de 49,2% des brevets délivré en 2016. II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Tableau 6 : Annuités des brevets payés en 2016 Ages 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Volume annuités 416 440 440 337 306 259 170 151 133 127 104 78 68 58 57 47 47 46 29 Total/Tranches d'âge 1633 1019 435 226 L’appréciation générale qui découle de l’activité de maintien en vigueur des brevets d’invention sur une période de validité de 20 ans permet de conclure qu’au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente, les titulaires payent de moins en moins les taxes de maintien en vigueur. Le tableau ci-dessus montre la répartition des volumes d’annuités par tranche d’âge. On observe que le volume d’annuités payé diminue continuellement entre la 2ème annuité et la 20ème annuité pour les deux années d’observation. II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur pour les années 2015 et 2016. Tableau 7 : Autres opérations Opérations Années Variations (%) 2015 2016 Restaurations 23 31 34,78 Recours 1 3 200 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies :