ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 14 BREVET Les opérations de dépôts de demandes à l’OAPI peuvent s’effectuer à travers deux voies : Dépôts Patent Coorperation Treaty (PCT) Les dépôts PCT sont des demandes de brevets entrant en phase régionale OAPI en vertu du PCT (Patent Coorperation Treaty ou Traité de Coopération en matière de brevet). Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agrée auprès de l’OAPI. II.1 TENDANCE GENERALE Cette section présente la synthèse de toutes les activités en matière de brevets de façon mensuelle (et/ ou annuelle) de l’OAPI. II.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le graphique N° 1 ci-après présente l’évolution des dépôts mensuels de brevets reçus à l’OAPI en 2016 et 2017. Ce graphique indique un pic des dépôts estimé à 66 demandes inscrites au mois de juillet 2017, soient deux dépôts de plus que le score observé au niveau du pic réalisé en juin 2016. Les scores les plus faibles ont été observés en février 2016 et avril 2017. Notons en plus que tout au long de cette période, le nombre moyen de demandes de brevets a été de 43 demandes par mois en 2017 contre 42 l’année précédente. 0 10 20 30 40 50 60 70 Janvier Février Mars Avril Mai Juin juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Graphique 1: Courbes d'évolution des demandes mensuelles de brevets 2016 2017