ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 15 Graphique 2 : Demandes et délivrances de brevets selon la nature en 2017 Les brevets PCT sont historiquement les plus nombreux autant pour les demandes que pour les délivrances. Avec 400 demandes, les brevets PCT inscrivent en 2017 une croissance de 13% par rapport à leur niveau des dépôts en 2016. Ce chiffre représente un poids de 77% des dépôts, contre 23% dépôts effectués suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 228 brevets internationaux PCT ont été délivrés, soient 59% du stock, contre 156 brevets CP représentant 41% de ce stock. Ceci s’explique principalement par le fait que les demandes CP proviennent majoritairement des déposants nationaux de l’OAPI alors que les demandes PCT sont essentiellement issues des déposants étrangers, principaux usagers de la Propriété Intellectuelle au sein de l’OAPI. II.1.2 Répartition des brevets selon l’origine Les graphiques 3 et 4 ci-après présentent les dépôts et les brevets délivrés selon l’origine en 2016 et 2017. Demandes émanant des résidents et des non-résidents Le volume des dépôts de brevets s’est accru de 2.6% progressant de 506 demandes en 2016, à 519 en 2017. Cette légère progression observée résulte d’une croissance de 12.5% du volume des dépôts en provenance de l’étranger. Les dépôts de résidents par contre ont baisse de 23.9%. 77% 23% Demandes de brevets PCT CP 59% 41% Brevets délivrés PCT CP 0 100 200 300 400 500 600 Résidents Non-résidents Total 138 368 506 105 414 519 Graphique 3: demandes de brevets selon l'origine 2016 2017