ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 16 Délivrance des brevets aux résidents et aux non-résidents Le volume des brevets délivrés s’est apprécié de 6.7% en 2017, les titres délivrés étant passés de 360 en 2016, à 384 à 2017. Cette progression observée se justifie par l’accroissement des brevets délivrés aux résidents tandis que les titres délivrés aux Non-résidents sont en baisse de 23% par rapport à leur niveau enregistré en 2016. II.1.3 Parts respectives des résidents et des non-résidents dans l’ensemble de la demande et la délivrance de brevets (%) Les non-résidents présentent les proportions les plus élevés dans les stocks de dépôts de brevets à l’OAPI. En 2017, cette part est estimée à 80% contre 20% seulement pour les résidents. On observe un niveau le plus élevé réalisé en 2015 par les non-résidents, alors que chez les résidents, ce score est inférieur à la barre des 30% avec leur niveau le plus élevé observé en 2016 (27%). En 2017, 63% des brevets délivrés étaient destinés à la protection dans les pays d’origine étrangère (Non-résidents). En revanche, ceux délivrés aux résidents ont franchi la barre des 30% pour se situer à 37%. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Résidents Non-résidents Total 48 312 360 143 241 384 Graphique 4: Délivrances de brevets selon leurs origines 2016 2017 21,8 19,09 27,3 20 78,2 80,91 72,7 80 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2014 2015 2016 2017 Graphique 5: Parts respectives du stock des dépôts de brevets (%) Résidents Non-résidents 18,83 14,07 13,33 37 81,17 85,93 86,67 63 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2014 2015 2016 2017 Graphique 6: Parts respectives du stock des brevets délivrés (%) Résidents Non-résidents