ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 17 II.1.4 Répartition des demandes et délivrances de brevets selon la nature et l’origine Les dépôts effectués par les résidents sont essentiellement des dépôts réalisés suivant la voie du CP. En revanche, les étrangers font recours majoritairement à la voie du PCT. De plus, les dépôts de demandes de brevets à l’OAPI sont en majorité constitués des dépôts étrangers. Demandes de brevets Sur un total de 519 demandes de dépôts de brevets comptabilisées, 77% estimés à 400 dépôts ont été faites suivant la procédure du PCT, contre seulement 23%, soit 119 demandes CP. Parmi les dépôts CP, environ 12% sont d’origine étrangère, tandis que l’ensemble des dépôts de résidents sont des demandes CP. Délivrance de brevets Les brevets délivrés en 2017 sont constitués majoritairement des brevets PCT, soient 59% (228 titres PCT sur un total de 384 délivrés), contre 41% de brevets CP (156 titres). 63% des brevets délivrés à l’OAPI en 2017 ont été destinés à la protection dans des pays étrangers contre 37% au niveau régional. Parmi les brevets CP délivrés, seulement 8% (13 titres) étaient d’origine étrangère. En revanche, tous les brevets PCT délivrés étaient d’origine étrangère, ce qui permet de réaffirmer la prédominance des brevets étrangers dans le portefeuille des titres délivrés à l’OAPI dans la catégorie des brevets. II.2 ACTIVITES EN MATIERE DE BREVET, PAR PAYS D’ORIGINE II.2.1 Demandes et délivrances de brevets des résidents en 2017 Les tableaux 1 et 2 ci-après donnent une répartition par pays des demandes et des délivrances de brevets effectuées par les résidents en 2017 en comparaison avec les 0 100 200 300 400 500 600 CP PCT Total 105 0 105 14 400 414 119 400 519 Graphique 7: Répartition des demandes de brevets par nature et par origine Résidents Non-Résidents Total 0 50 100 150 200 250 300 350 400 CP PCT Total 143 0 143 13 228 241 156 228 384 Graphique 8: Répartition des brevets délivrés par nature et par origine Résidents Non-Résidents Total