ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 21 II.2.3 Répartition des dépôts et délivrances de brevets (Top 10) en 2017 Demande de brevet Les Etats-Unis d’Amérique arrivent une fois de plus au premier rang du classement 2017 du top 10 des déposants de brevets avec 128 dépôts, suivi des résidents de l’OAPI 105 dépôts et de la France ses 62 dépôts. Ces trois pays concentrent la grande majorité des dépôts recensés à l’OAPI en 2017. D élivrances de brevets Les résidents de l’OAPI occupent la première place dans le classement du Top 10 des origines de brevets délivrés en 2017 avec 143 titres délivrés, suivis de la France, des Etats-Unis d’Amérique et du Japon avec respectivement 46, 41 et 18 brevets délivrés. Le volume des titres délivrés varie fortement en fonction de chacune des origines et des dépôts en stock. Les nationaux concentrent une part importante des titres délivrés, soient 37%. II.3 MAINTIEN EN VIGUEUR Les annuités sont des taxes payées annuellement par le titulaire d’un brevet afin d’assurer le maintien en vigueur de son brevet sur la période de validité qui est de 20 ans. Tableau 5 : Annuités des brevets payés en 2017 Ages 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Volume annuités 474 446 366 361 286 262 217 148 132 119 112 87 67 58 49 53 38 45 37 Total/Tranches d'âge 1647 1045 443 222 L’appréciation générale qui découle de l’activité de maintien en vigueur des brevets d’invention sur une période de validité de 20 ans permet de conclure qu’au fur et à mesure que la durée de vie des brevets augmente, les titulaires payent de moins en moins les taxes de 128 105 62 27 23 19 18 13 13 11 0 20 40 60 80 100 120 140 USA OAPI France Japon Suède Chine Afrique du Sud Suisse United kindom Danemark Graphique 9: Top 10 des dépôts de brevets en 2017 0 50 100 150 OAPI France USA Japon Pays-Bas Suisse Canada Suède United Kindom Afrique du Sud 143 46 41 18 16 14 13 12 10 7 Graphique 10: Top 10 des pays d'origine de brevets délivrés en 2017