ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 22 maintien en vigueur. Le tableau 5 ci-dessus et le graphique d’évolution des maintiens en vigueur montrent la répartition des volumes d’annuités par tranche d’âge. Graphique d’évolution des maintiens en vigueur On observe que le volume d’annuités payé diminue continuellement entre la 2ème annuité et la 20ème annuité pour ce qui est de l’année d’observation 2017. Par contre en 2016, ce volume diminue progressivement entre la 3 ième et la 20ème annuité. II.4 AUTRES OPERATIONS EN MATIERE DE BREVETS Lorsqu’un brevet est délivré à l’OAPI, il peut subir des changements tout au long de sa durée de vie. Ces changements donnent souvent lieu à des Inscriptions au Registre Spécial des Brevets (IRSB). Le tableau ci-dessous montre l’évolution des autres opérations de maintien en vigueur effectués en 2016 et 2017. Tableau 6 : Autres opérations en matière de brevets Opérations Années 2016 2017 Restaurations 31 18 Recours 3 0 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 volume des annuités au 31/12/2016 volume des annuités au 31/12/2017