ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 23 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES Le dépôt d’une demande d’enregistrement des marques à l’OAPI peut se faire par deux voies : • La voie régionale qui regroupe les dépôts directs au siège de l’Organisation et les dépôts indirects auprès d’administrations nationales sur le territoire OAPI régit par l’Accord de Bangui ; • La voie internationale dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par le Bureau International (BI) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid. III.1 TENDANCE GENERALE III.1.1 Tendance des activités de l’OAPI en matière de Marques -Evolution annuelle des demandes et enregistrements de marques L’analyse de l’évolution annuelle des demandes de marques sur les dix dernières années fait ressortir l’année 2010 comme étant celle de la reprise de croissance des dépôts après la baisse de 8,49% observée en 2009. Les demandes de dépôts sont en progression de façon continue depuis 2010 avec singulièrement une croissance en volume de 3.01% observée en 2017. Toutefois, l’année 2016 reste marquée comme celle au cours de laquelle les demandes de marques à l’OAPI ont franchi la barre des 6000 dépôts. Les enregistrements de marques par contre, sont restés stables entre 2012 et 2013 avant d’amorcer leur croissance en 2014 et atteindre leur pic estimé à 6806 titres délivrés en 2015, pour connaitre après une baisse de 23% s’établissant à 5231 titres enregistrés en 2016. L’année 2017 a cependant été marquée par une légère hausse, le volume des 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 3040 2782 3256 3265 3785 4378 4811 5045 6210 6397 Graphique 11: Evolution des dépôts de marques de 2008 à 2017 0 2000 4000 6000 8000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2599 1921 3291 3200 3750 3750 5073 6806 5231 5618 Graphique 12: Evolution des marques enregistrées de 2008 à 2017