ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | OAPI 51 RECHERCHES ET RENSEIGNEMENTS Elles concernent à la fois les recherches d’antériorités, les renseignements et la recherche portant sur un brevet ou un certificat d’addition. VII.1 Recherches d’antériorités Au cours de l’année 2017, le nombre de demandes de recherches d’antériorités relatives aux titres de propriété industrielle est de mille deux cent cinquante (1250) contre mille cent vingt- deux (1122) pour la même période en 2016, soit une augmentation de plus de 11%. Graphique 31 : Répartition des recherches d’antériorités VII.2 Renseignements Le nombre de demandes de renseignements est de soixante-quinze (75) au 31 décembre 2017 contre cinquante-sept (57) pour la même période en 2016. Ces demandes ont porté majoritairement sur les marques. Elles sont réparties ainsi qu’il suit : cinquante-huit (58) pour ce qui est des marques et dix-sept (17) pour les brevets. Le nombre de demandes de recherches sur les brevets est de vingt-sept (27) en 2017 contre trois (03) en 2016. 783 260 27 52 773 298 7 70 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 Marques verbales Marques figuratives Dessins et Modèles Industriels Noms Commerciaux 2016 2017