ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

11 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2008 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int lieu à l’utilisation d’un certain nombre de termes qu’il conviendrait tout d’abord de définir. Résident : Il s’agit d’une personne physique ou morale résident dans l’un des États membres de l’OAPI. Ainsi, une demande émanant d’un résident est une demande déposée auprès de l’Administration chargée de la propriété intellectuelle de l’un des États membres ou directement auprès de l’Organisation par un déposant résident dans l’un de ces États. Les dépôts de titre émanant de résidents sont aussi appelés dépôts nationaux . Non-résident : C’est le terme désignant une personne physique ou morale qui ne réside pas dans un pays membre de l’OAPI. La demande de titre émanant d’un non-résident est donc une demande adressée à l’Organisation par un résident d’un État qui ne fait pas partie de l’OAPI. Ces demandes sont aussi appelées demandes étrangères. Pays d’origine : Cela s’entend du pays dont est résident un déposant de titre de PI auprès de l’OAPI. Office de priorité : Ce terme s’inscrit beaucoup plus dans le cadre de traités internationaux qui permettent à un titulaire de titres de PI auprès d’un office de propriété Intellectuelle d’un espace économique donné de l’étendre à d’autres offices de PI et ainsi à d’autres espaces économiques. Vu sous cet angle, un office de priorité est celui auprès duquel le titre, dont la protection veut être étendue à l’espace OAPI, a été protégé en premier. Classe de produits et de services : Les produits et services auxquels s’appliquent les marques sont regroupés en 45 classes définies dans la classification de Nice. Ainsi un déposant peut faire une demande de marque en indiquant l’une ou plusieurs de ces classes. I.3. SITUATION DES TITRES DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE En 2007, la propriété industrielle se présente de la manière suivante dans les États membres de l’OAPI. Elle est caractérisée par les dépôts des différents titres effectués auprès de l’organisation par les résidents des Etats membres ainsi que leurs performances économiques et leurs situations démographiques. Tableau 1 : Populations, Produits Intérieurs Bruts (PIB) et titres de propriété des Etats Membres de L’OAPI en 2008 PAYS Population (en milliers) Superficie (km2) PIB (milliard de FCFA) Brevets Marques Dessins/ Modèles Noms commerciaux Bénin 8 662 112 620 3 184,3 7 59 9 32 Burkina Faso 15 234 274 000 3 917,0 2 36 1 85 Cameroun 19 088 475 442 11 373,8 15 204 19 99 Congo 3 615 342 000 4 746,5 2 10 3 3 Côte d'Ivoire 20 591 322 460 11 527,2 9 236 47 663 Gabon 1 448 267 670 6 919,2 7 23 4 169 Guinée 9 833 245 860 1 820,5 2 33 1 6 Guinée Bissau 1 575 36 120 404,0 0 4 0 21 Guinée Équatoriale 659 28 050 7 305,9 0 0 0 0 Mali 12 706 1 240 190 4 187,2 1 58 6 51 Mauritanie 3 215 1 030 700 1 780,2 2 26 0 1 Niger 14 704 1 267 000 2 572,8 6 5 0 1