ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

14 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2008 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int d’avril et décembre 2008 ont été ceux au cours desquels l’OAPI a reçu le plus grand nombre de demandes. La demande la plus faible s’est élevée à 29 demandes et a été enregistrée durant les mois de juillet et de novembre. Notons en plus que tout au long de cette année, le nombre moyen de demandes de brevets a été de38 demandes par mois. En outre, à l’instar des années précédentes les brevets PCT ont été les plus nombreux en 2008 autant pour les demandes que pour les délivrances. Cela est illustré par la figure II ci-après qui indique que 383 demandes suivant la procédure PCT ont été faites à l’OAPI contre 74 demandes suivant la Convention de Paris (CP) ; de même que 424 brevets internationaux PCT délivrés par l’OAPI contre 62 brevets CP. Ceci s’explique principalement par le fait que la grande partie des demandes CP proviennent des Etats membres de l’OAPI ; or ces Etats ne représentent qu’un poids très marginal dans l’ensemble des pays déposants de brevets. Par ailleurs, pour un total de 457 demandes de brevets reçues en 2008, l’OAPI en a délivré 486, soit un taux de délivrance de 106% constituant ainsi une hausse de 36 points par rapport à l’année précédente. Ceci traduit une très bonne reprise de l’activité de délivrance des brevets en 2008 après la grande chute observée en 2006 et reprise timide de 2007. Figure II : Demandes et délivrances PCT et CP en 2008 Demandes de brevets Délivrances de brevets Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés PCT 383 84% CP 74 16% PCT 424 87% CP 62 13%