ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

17 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2008 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int de brevets. En effet 9,5% des délivrances de brevet de 2008 par l’OAPI reviennent à ses Etats membres et constituent une baisse de 0,3% comparées aux délivrances de l’année 2007. II.1.3. Récapitulatifs des demandes de brevets et des brevets délivrés par l’OAPI A. Récapitulatifs des demandes et des délivrances par origine Durant les dix dernières années (1998-2008), l’année 2007 a été sans nul doute celle où l’OAPI a reçu le plus de demandes de brevets avec un total de 512 brevets dont 435 demandes provenant des non-résidents et 77 demandes des résidents. En moyenne 385 demandes de brevet ont été reçues par l’OAPI par an entre 1998 et 2008. En outre, le plus grand nombre de brevets a été délivré au cours de cette année 2008, soit 486 brevets avec un nombre moyen annuel de 348 brevets délivrés. De plus, les courbes d’évolution des demandes et des délivrances étrangères se rapprochent parfaitement de celles des demandes et des délivrances totales. Ceci met en évidence le fait que l’évolution globale des activités en matière de brevets à l’OAPI est dictée principalement par l’évolution des demandes de brevets provenant des non-résidents. Par conséquent, les demandes étrangères pèsent considérablement dans les demandes reçues par l’OAPI. Par ailleurs, depuis 2003 où la part des résidents a représenté 20% des demandes, cette part ne fait que baisser jusqu’en 2008 (figure VI). Figure V : Evolutions des demandes et délivrances de brevet selon les résidents et les non- résidents Demandes de brevet Délivrances de brevets 25 30 28 21 42 71 69 64 52 77 57 253 311 339 328 359 279 281 313 402 435 400 278 341 367 349 401 350 350 377 454 512 457 0 100 200 300 400 500 600 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Nombre de demandes Année de demande Demande des résidents Demande des non-résidents Demande totale