ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

19 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2008 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int Comme la figure VII l’indique, sur toute la période de 1998 à 2008 les brevets PCT ont toujours été les plus sollicités qu’il s’agisse des demandes ou des délivrances PCT avec le niveau le plus élevé observé en 2007 pour les demandes et en 2008 pour les délivrances. Ici aussi les courbes d’évolution des demandes et des délivrances PCT se rapprochent considérablement de celles des demandes et des délivrances totales. Ceci met en évidence le fait que l’évolution globale des activités en matière de brevets à l’OAPI est dictée principalement par l’évolution des demandes de brevets PCT. Ce constat est bien en accord avec la figure V car les demandes étrangères sont essentiellement des demandes PCT. Figure VII : Evolution des rubriques de brevet déposées et délivrées Demandes de brevet Délivrances de brevets Source : OAPI, Service des Brevets et Titres Dérivés II.1.4. Tendance de l’activité de l’OAPI en matière de modèles d’utilité On retrouve sur la figure VI ci-contre une présentation des demandes d’enregistrement de modèles d’utilité reçues par l’OAPI en 2007 et en 2008 de même que leurs enregistrements. Ces modèles d’utilité sont en fait un autre moyen de protéger les inventions tout comme les brevets sauf qu’ils sont spécifiques aux inventions qui se rapportent aux instruments de travail ou des parties de ces 65 65 60 34 49 88 81 83 86 97 74 213 276 307 315 352 262 269 294 360 415 383 278 341 367 349 401 350 350 377 454 512 457 0 100 200 300 400 500 600 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Nombre de demandes Année de demande Demandes de brevet CP Demandes de brevet PCT Demandes total de brevet 94 63 9 50 85 44 61 56 57 62 286 301 215 344 249 210 313 259 299 424 380 364 224 394 334 254 374 315 356 486 0 100 200 300 400 500 600 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Nombre de délivrances Année de délivrance Délivrances de brevet CP Délivrances de brevet PCT Délivrances total de brevet