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  1. Actualité
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  4. Recours
  5. Protocole de Madrid

Le Secrétaire General Adjoint de l’UPOV …

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Monsieur Peter BUTTON, Secrétaire Général Adjoint (SGA) de l’Union pour la Promotion des Obtentions Végétales (UPOV) est en visite de travail depuis ce matin, 16 janvier 2019 au siège de...

Les Awards de la marque OAPI

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NOTE EXPLICATIVE   Dans le cadre de sa mission de promotion de la Propriété Intellectuelle, l’OrganisationAfricaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a mis en place les « Awards de la Marque OAPI...

Master II en propriété intellectuelle de…

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Le lancement de la 9ème promotion du programme de formation de Master II en propriété intellectuelle a eu lieu hier, 17 janvier 2019 au siège de l’OAPI à Yaoundé...

Publication des résultats appels d'offre…

Hits:86

Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) porte à la connaissance du public que l’appel d’offres pour l’acquisition du matériel et...

Appels d'offres

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APPEL D'OFFRES PUBLIC Appel d’offres public en vue du choix d’un cabinet pour le développement de Gestitre. L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel d’offres public en vue du...

Recrutements

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 Aucun recrutement encours

Notes circulaires

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2018 Note circulaire n°0003 de 2018 portant sur la classification de NICE 2017 Note circulaire n° 0007 du 23 août 2017 portant sur la notification...

Décisions de la session des oppositions …

02-07-2017 Opposition

270 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KING + Logo » n° 73432 271 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AMY » n°76619 272 Portant radiation de l’enregistrement...

Sessions archivées

02-07-2017 Opposition

2016 Décisions des sessions du 29 et 30 octobre 2016 DECISION N°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671 ...

Marques radiées

02-07-2017 Opposition

Décision  Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « LION + Logo » n° 71596 Décision Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « MAMY...

Recours 2018

Hits:69

2018 Role session du 02 au 06 juillet 2018 1 Recours en annulation de la décision...

Recours archivés

Hits:55

2018 Session du 5 au 9 mars 2018 Recours en annulation de la décision n° 190/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 25 septembre 2015...

Formulaire MM2

Hits:70

Formulaire de demande d'enregistrement international relevant du protocol de Madrid     Formulaire MM2

Règlement/Taxes Madrid

Hits:64

Réglement relatif à l'enregistrement internationales des marques Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI jordan 11 low bred jordan retro 8 playoffs 11s jordan 11 low bred playoffs 11s low bred 13s...

Instructions administratives

Hits:55

Instructions administratives de Madrid

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