Hide Main content block

  1. Actualité
  2. Annonces
  3. Oppositions
  4. Recours
  5. Protocole de Madrid

Coopération Internationale : le Directeu…

Hits:1449

Monsieur Pascal FAURE, Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de France effectue une visite de travail à l’OAPI du 25 au 26 mars 2021. La visite de...

Célébration de la 36 ème Journée Interna…

Hits:1579

Ce 8 mars 2021, est célébrée la Journée Internationale de la Femme dans le contexte particulier de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 avec le lot de mesures de restrictions...

Récompenser l’innovation médicale : l’OA…

Hits:2004

Les « Awards des jeunes innovateurs africains dans le domaine de la santé » est une belle opportunité de promotion et de valorisation pour les innovateurs qui œuvrent dans le...

+Toute l'actualité

Décision n°3/DG/DGA/DBCT/DAJ du 18 mai 2…

Hits:278

Publication dez la menstion de la restauration de la priorité CN 201710571694.1 du 13 juillet 2017 rattachée au brevet PV n°1202000027  

Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

Hits:3179

1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211 2 Recours en annulation de...

Formation Africaine sur les Indications …

Hits:4238

Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l'Agence française de développement (AFD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)...

Formation au Certificat d'Aptitude à la …

Hits:2590

Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance la première édition de la formation au certificat d'Aptitude à la gestion Collective (CAGeC). Le programme se déroulera sur une...

+Toutes les annonces

Décisions oppositions

02-07-2019 Opposition

[divider margin="0 2em 0 2em"] 2020 Décisions Commission opposition du 29 novembre 2020 DECISION N° 1067/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LIDO+ LOGO » n° 108469 DECISION...

Marques radiées

11-08-2017 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décisions CSR 2020

Hits:2880

2020 Décisions session du 02 au 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 constatant l’arrangement amiable intervenu entre les...

Recours archivés

Hits:5261

2019 Décisions session du 14 au 18 octobre 2019 Décision n°006/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de...

Décisions session du 18 au 22 mars 2019

Hits:4094

2019 Role session du 18 au 22 mars 2019 Décision N°001/19/OAPI/CSR Recours en annulation de la...

next
prev

LES PAYS MEMBRES

Top
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used. Cookie policy. I accept cookies from this site. Agree