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  4. Recours
  5. Protocole de Madrid

La CSR rend son délibéré

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La Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI a rendu son délibéré ce vendredi 22 mars 2019 au siège de l’Organisation à Yaoundé. C’était au cours d’une audience présidée par...

Pose de la première pierre du CDPI de Ma…

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Le Vice-ministre des Travaux publics et des Infrastructures de la République de Guinée Equatoriale, représentant S.E. Monsieur le Premier Ministre du Gouvernement a procédé le vendredi 15 mars 2019 à...

Concertation annuelle : l’OAPI et les SN…

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La réunion de concertation annuelle entre l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et les Structures Nationales de Liaison (SNL) des 17 Etats membres de l’Organisation se tient depuis ce...

+Toute l'actualité

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR LA SELEC…

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Dans le cadre de la mise en place d’un programme d’audit en PI des entreprises dans ses Etats membres, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) recherche des personnes physiques...

Publication des résultats appels d'offre…

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Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) porte à la connaissance du public que l’appel d’offres pour l’acquisition du matériel et...

Appels d'offres

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Appel d'offres international Appel d’offres international pour le choix d’un cabinet devant mener l’étudesur l’accroissement des dépôts de demandes de titres à l’OAPI L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un...

Recrutements

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURE AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR LA SELECTION D’EXPERTS EN PI DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’AUDIT EN PI DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE...

Décisions des sessions du 26, 27 et 28 j…

02-07-2017 Opposition

300   Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DELICIA Logo » n° 77625 301 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUNTOTAL + Logo » n° 79009 302 Portant radiation de l’enregistrement...

Sessions archivées

02-07-2017 Opposition

2016 Décisions des sessions du 29 et 30 octobre 2016 DECISION N°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671 ...

Marques radiées

02-07-2017 Opposition

Décision  Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « LION + Logo » n° 71596 Décision Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « MAMY...

Recours 2018

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2018 Role session du 02 au 06 juillet 2018 1 Recours en annulation de la décision...

Recours archivés

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2018 Session du 5 au 9 mars 2018 Recours en annulation de la décision n° 190/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 25 septembre 2015...

Role session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Rôle session du 18 au 22 mars 2019 1 Recours en annulation de la décision n° 449/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 octobre 2017 portant radiation partielle...

Formulaire MM2

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Formulaire de demande d'enregistrement international relevant du protocol de Madrid     Formulaire MM2

Règlement/Taxes Madrid

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Réglement relatif à l'enregistrement internationales des marques Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI jordan 11 low bred jordan retro 8 playoffs 11s jordan 11 low bred playoffs 11s low bred 13s...

Instructions administratives

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Instructions administratives de Madrid

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