Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

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Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211

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Recours en annulation de la décision n° 476/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 janvier 2018 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SUPER TEA + Logo » n° 58779 et radiation partielle de la marque « SUPER » n° OA/3/2016/002445 du 05 août 2016

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Recours en annulation de la décision n° 471/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 décembre 2017 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SUPER + logo » et radiation partielle de l’enregistrement de la marque « SUPER » n ° OA/3/2016/002445 du 05 août 2016

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Recours en annulation de la décision n° 440/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 81973 de la marque « SWIFT »
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Recours en annulation de la décision n° 469/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 décembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 81972 de la marque «SWIFT »
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Recours en annulation de la décision n° 562/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 03 décembre 2018 portant radiation de l’enregistrement n° 91476 de la marque « 4X ENERGY + Logo »
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Recours en annulation de la décision n° 597/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 03 décembre 2018 portant radiation partielle de l’enregistrement n° 86701 de la marque « CGNAH + vignette »
8

Recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 85046 de la marque «3X ENERGY Bouteilles »
9

Recours en annulation de la décision n° 423/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG 09 novembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 82689 de la marque « JOMO UNIVERSAL DETERGENT POWDER »
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Recours en annulation de la décision n° 551/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG 30 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 84455 de la marque « KRYSTAL DRINK »
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Recours en annulation de la décision n° 568/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant rejet de l’opposition à l’enregistrement ° 92887 de la marque « AMINE + vignette »

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Recours en annulation de la décision n° 440/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 81973 de la marque « SWIFT »

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Recours en annulation de la décision n° 469/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 décembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 81972 de la marque «SWIFT »

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Recours en annulation de la décision n° 562/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 03 décembre 2018 portant radiation de l’enregistrement n° 91476 de la marque « 4X ENERGY + Logo »

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Recours en annulation de la décision n° 597/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 03 décembre 2018 portant radiation partielle de l’enregistrement n° 86701 de la marque « CGNAH + vignette »

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Recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 85046 de la marque «3X ENERGY Bouteilles »

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Recours en annulation de la décision n° 423/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG 09 novembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 82689 de la marque « JOMO UNIVERSAL DETERGENT POWDER »

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Recours en annulation de la décision n° 551/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG 30 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 84455 de la marque « KRYSTAL DRINK »

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Recours en annulation de la décision n° 568/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant rejet de l’opposition à l’enregistrement ° 92887 de la marque « AMINE + vignette »

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Recours en annulation de la décision n° 18/1532 du 08 octobre 2018 portant inscription au registre spécial des marques de la concession de licence sur la marque « G & G » n° 45955, publiée au BOPI n° 11MQ/2018