Dans le cadre de l’entrée en vigueur des annexes III, VI et V de l’Accord de Bangui, un séminaire réunissant une cinquantaine de mandataires agréés auprès de l’OAPI s’est tenu le 29 décembre 2021.

Ce séminaire -dont la deuxième session est prévue le 30 décembre 2021, cette fois à l’intention des Responsables des Structures Nationales de Liaison avec l’OAPI- a été l’occasion de faire le point sur les changements majeurs de l’Accord de Bangui, acte de Bamako du 14 décembre 2015.

Les participants ont passé en revue les différentes innovations relatives aux procédures d’enregistrement, de maintien en vigueur et de défense des marques de produit et de service, des dessins et modèles industriels et des noms commerciaux.

A titre d’exemple, notons - entre autres- la prise en compte des singes sonores et des marques de certifications ou encore la suppression de certaines taxes avec comme une incidence directe, une réduction significative du coût global de protection des titres de propriété industrielle à l’OAPI.

Autre changement notoire, la possibilité dès le 1er janvier 2022, d’effectuer des dépôts en ligne, réduisant ainsi les délais de traitement. A ce sujet, les mandataires ont été rassurés quant à la sécurité et la fiabilité de la plateforme de dépôt mise a disposition par l’OAPI.

L’Accord de Bangui, acte de Bamako du 14 décembre 2015 entré en vigueur le 14 novembre 2020, prévoit également un élargissement des missions de l’OAPI, qui comprennent désormais l’arbitrage et la médiation comme moyen alternatif de règlement de litiges liés à la propriété intellectuelle.

Un séminaire sera programmé au courant du mois de janvier 2022, afin d’évaluer la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et procéder au besoin à des ajustements.