Opposition

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209 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPREME SUPER WAX - Logo » n° 75834


210 Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MOTOMA » n° 75593


211 Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BONLE » n° 75476


212 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « ESTRELLA GALICIA & Device » n° 75470


213 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « ROYAL SCOTTISH PRIDE » n° 75629


214 Décision portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « CROWN » n° 74910

215 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « (Figurative) » n° 68422


216 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque  « KLINGSPOR & Device » n° 75391


217 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « WAVETIDE » n° 77424


218 Décision portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GENIAL » n° 75926

219 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « XXL BARRE + Logo » n° 76048

220 Décision portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « NINA » n° 75827

221 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « LIQUN » n° 75496

222 Décision portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « CHERY » n° 75384

223 Décision portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SHASTA COLA + Vignette » n° 75283 et radiation de l’enregistrement

n° 81313 de la marque « SHASTA »

224 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « RIZ SOLEIL DE MIDI + Logo » n° 75314

225 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « PERFECT SKIN » n° 76977

226 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « L’ADJAMENAISE TAMARIN + Vignette » n° 75054

227 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « NUMBER ONE + Logo » n° 77083

228 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « DOUDOU CONFORT + Logo » n° 76505

229 Décision portant radiation de l’enregistrement de la marque « MOND » n° 74904

230 Décision portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « KLINGSPOR & Device » n° 75391

231 Décision portant annulation de la décision N°169/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque  « PEDRO DEL HIERRO » n° 74848 et radiation de la marque « PEDRO » n° 81957

232 Décision portant annulation de la décision N°170/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque  « PEDRO DEL HIERRO » n° 74849 et radiation de la marque « PEDRO » n° 81794

Décisions de la Commission Supérieure Role session 2018


 

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