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Entrée en vigueur de l’Accord de Bangui révisé le 14 décembre 2015 à Bamako et certaines Annexes

L’Accord de Bangui révisé le 14 décembre 2015 est entré en vigueur le 14 novembre 2020, deux mois après le dépôt des instruments de ratification par deux tiers des Etats signataires.

A cette date, les Annexes VI, VII, VIII et X sont aussi entrées en vigueur.

La date d’entrée en vigueur des autres Annexes sera communiquée ultérieurement. »

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