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Outils du déposant : Marque
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Demande d'enregistrement d'une marque(MA301)
MA301 : Feuille supplémentaire Classe(s)
MA301 : Feuille supplémentaire Déposants
MA301 : Feuille supplémentaire Priorités
Demande de renouvellement d'un enregistrement de marque(RM302)
Demande d'extention des effets du certificat d'enregisrement d'une marque(Mex301)
Borderau pour le transfert de marque(Cession,Apport,Concession de Licence)(a) Fusion(b) (M203)
Transformation ou changement de denomination d'une société titulaire de marque(M205)
Bordereau pour le changement d'adresse d'un titulaire de marques(M206)
Bordereau pour la renonciation partielle aux effets du depot d'une marque
Bordereau pour la renonciation totale aux effets du depot d'une marque
Bordereau pour le nantissement d'une marque
Bordereau pour la main levée de nantissement d'une marque
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